Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site TirAnnonces (ci-après « la Plateforme »), qui met en relation des passionnés de tir sportif souhaitant acheter ou vendre du matériel de tir (carabines, pistolets, accessoires, vêtements, etc.) en France. La Plateforme est un service d'intermédiation en ligne et n'intervient pas dans les transactions entre utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

L'accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions au moment de la création de son compte. La Plateforme se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour publier une annonce ou contacter un vendeur, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à :

• ne créer qu'un seul compte personnel ;
• maintenir la confidentialité de son mot de passe ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• mettre à jour ses informations en cas de changement.

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions ou de comportement frauduleux.

4. Publication d'annonces

Les annonces publiées sur la Plateforme doivent respecter les règles suivantes :

• Le matériel proposé doit être conforme à la législation française en vigueur.
• Les annonces d'armes (carabines, pistolets) ne concernent que du matériel de catégorie C ou D soumis à enregistrement, dans le strict respect des obligations légales (détention, cession, transport).
• Les annonces d'armes de catégorie A ou B sont strictement interdites sur la Plateforme.
• Les informations (prix, état, description, photos) doivent être exactes et non trompeuses.
• Chaque annonce doit concerner un seul article ou un lot homogène.
• Les photos doivent représenter le matériel réellement vendu.

Important : La Plateforme rappelle que la réglementation des armes en France est stricte. Les utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur transaction respecte la législation (détention d'autorisation ou de licence, enregistrement auprès des autorités, etc.). La Plateforme se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme sans préavis.

5. Transactions entre utilisateurs

TirAnnonces n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. La Plateforme ne garantit pas les annonces, la qualité des articles, ni la solvabilité des utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à :

• vérifier l'identité de leur interlocuteur ;
• inspecter le matériel avant tout paiement lors d'un remisage en main propre ;
• utiliser des moyens de paiement sécurisés en cas d'expédition ;
• conserver une trace de leurs échanges.

6. Comportement des utilisateurs

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

• la publication de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• les tentatives d'escroquerie ou de fraude ;
• le détournement de la Plateforme à des fins autres que l'achat/vente de matériel de tir sportif ;
• l'extraction automatisée de données (scraping) sans autorisation ;
• l'envoi de messages spam ou commerciaux non sollicités.

7. Modération

La Plateforme se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu (annonces, messages, photos) qui contreviendrait aux présentes conditions, à la législation en vigueur ou aux bonnes mœurs. L'utilisateur dont le compte est suspendu ou supprimé ne pourra prétendre à aucune indemnité. Un utilisateur peut signaler une annonce ou un comportement inapproprié via la Plateforme ou par email à contact@tirannonces.fr.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, logos, structure, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

9. Responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement exempt d'interruptions ou d'erreurs. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment lors de transactions entre utilisateurs. Les utilisateurs sont seuls responsables du respect des obligations légales liées à la cession d'armes ou de matériel réglementé.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l'éditeur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@tirannonces.fr.